Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012
MODALITÉ DE SAISINE
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Kiosk to invest SAS – 1, rue René Cassin – 14911 Caen Cedex 9
Par tel/ fax : 02 31 54 67 50 / 02 31 54 40 89
ou par mail : contact@kiosktoinvest.com
DÉLAI
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
RECOURS
Si les réponses à vos interrogations ne sont pas conformes à vos attentes, vous pouvez également vous adresser au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Vous pouvez le contacter :
Par écrit :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Par formulaire électronique : http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation
Par télécopie au 01.53.45.59.60
Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR